Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
- Curtainshop.be : nom commercial de Millagro BV, dont le siège social est établi Excelsiorlaan 71, 1930 Zaventem, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 1040.325.988, TVA BE 1040.325.988.
- Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Curtainshop.be.
- Produit : toute décoration de fenêtre sur mesure, tout revêtement de sol et tout produit apparenté.
- Contrat : le contrat conclu entre Curtainshop.be et le Client.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Curtainshop.be ainsi qu'à tout contrat conclu entre Curtainshop.be et le Client. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
Article 3 – Offre et prix
Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve de disponibilité. Les prix s'entendent TVA comprise, sauf mention contraire. Curtainshop.be se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix en vigueur au moment de la commande est contraignant.
Article 4 – Commande et contrat
Le contrat est conclu au moment où le Client passe une commande et en reçoit la confirmation par e-mail. Le Client est responsable de l'exactitude des dimensions et des spécifications communiquées.
Article 5 – Droit de rétractation et produits fabriqués sur mesure
Le Client-consommateur dispose d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception des marchandises, conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique (CDE), sans devoir motiver sa décision ni payer de pénalité. La notification se fait via info@curtainshop.be.
Tous les produits de Curtainshop.be sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client. Les produits fabriqués sur mesure sont exclus de ce droit de rétractation, conformément à l'article VI.53, 4° CDE : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela vaut pour toute la décoration de fenêtre, les stores vénitiens, les stores enrouleurs, les stores plissés, les moustiquaires et les revêtements de sol coupés sur mesure.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue lors de la passation de la commande via les moyens de paiement disponibles (iDEAL, carte de crédit, Bancontact). En cas de service de montage, un acompte de 50% peut être demandé, le solde étant réglé à la livraison ou au montage.
Le paiement par virement peut être effectué sur le compte IBAN BE32 7310 7876 6702, au nom de Millagro BV. Mentionnez toujours votre numéro de commande.
Article 7 – Livraison
Le délai de livraison est en moyenne de 5 à 15 jours ouvrables, selon le produit. Curtainshop.be s'efforce de respecter le délai de livraison annoncé, mais un dépassement ne donne droit ni à une indemnisation ni à la résolution du contrat. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client.
Frais d'expédition :
- Belgique : livraison gratuite à partir de 150 €, 19 € pour les commandes inférieures à 150 €
- Pays-Bas : livraison gratuite à partir de 200 €, 24 € pour les commandes inférieures à 200 €
Article 8 – Service de montage
Curtainshop.be propose un service de montage facultatif dans la région de Zaventem. Les frais de montage sont calculés lors de la commande. Le monteur prend contact avec le Client afin de convenir d'un rendez-vous. Le Client doit veiller à ce que le lieu de travail soit accessible.
Article 9 – Garantie
Curtainshop.be offre la garantie légale de 2 ans sur tous les produits en cas de défaut de conformité, conformément au droit belge de la consommation. La garantie ne s'applique pas :
- À l'usure normale et à la décoloration due à la lumière du soleil
- Aux dommages résultant d'un usage, d'un entretien ou d'un montage inadéquat par des tiers
- Aux dommages dus à un cas de force majeure (dégâts des eaux, incendie, etc.)
Les demandes de garantie doivent être signalées par écrit dans les 14 jours suivant la découverte du défaut, via info@curtainshop.be.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Curtainshop.be est limitée au montant de la commande concernée. Curtainshop.be n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.
Article 11 – Réclamations
Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison. Curtainshop.be répondra à la réclamation dans les 14 jours. En cas de réclamation fondée, le produit est réparé ou remplacé sans frais.
Article 12 – Données à caractère personnel
Curtainshop.be traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Tous les contrats sont exclusivement soumis au droit belge. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l'amiable relèvent de la compétence du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, sans préjudice du droit du consommateur de porter le litige devant le tribunal de son domicile.
Le consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.consumentenombudsdienst.be) ou à la plateforme européenne ODR via ec.europa.eu/odr.
Article 14 – Modifications
Curtainshop.be se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées s'appliquent aux nouvelles commandes.
Dernière mise à jour : mai 2026